Lexique
e-Box Enterprise
La boîte aux lettres électronique sécurisée d’une entreprise par laquelle, depuis avril 2022, la mention de dépôt des comptes annuels est effectuée. Les documents qu’un service public envoyait auparavant par la poste sont désormais envoyés dans l’e-Box Enterprise : permis, certificats, avis d’imposition, attribution de subventions, mention de dépôt des comptes annuels, etc. Nul besoin de les imprimer car tous ces documents numériques sont légalement valables. (Source : Mention de dépôt par l’e-Box Enterprise | nbb.be)
IFRS : International Financial Reporting Standards
Les IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes mondiales permettant de présenter des résultats financiers de manière transparente et uniforme. Au départ (en 2005), il s’agissait uniquement d’un modèle européen, mais qui est depuis devenu mondial. L’uniformité des déclarations facilite grandement la comparaison des résultats des entreprises de différents pays. Plus d'infos: Financial reporting (europa.eu)
BCE : Banque-Carrefour des Entreprises
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Économie qui reprend toutes les données de base des entreprises et de leurs unités d’établissement. La base de données de la Centrale des bilans est synchronisée avec la Banque-Carrefour des Entreprises.
La BCE poursuit un double objectif :
- rendre le fonctionnement des services publics plus efficace ; et
- simplifier les procédures administratives pour les entreprises.
Vous trouverez plus d’infos concernant la BCE sur le site internet du SPF Économie.
Taxonomie
La taxonomie reprend tous les concepts comptables nécessaires à l’établissement des comptes annuels standardisés des entreprises belges du secteur non financier, des ASBL et des fondations privées. (Source : taxonomie CBSO définitive)
Taxonomie « Corporate Permanent Data »
L’objectif de cette taxonomie, qui est une extension de la Belgian Financial Reporting Taxonomy, est de permettre l’échange des informations permanentes des entreprises entre les différents programmes de logiciels et la Banque-Carrefour des Entreprises.
XBRL : eXtensible Business Reporting Language
XBRL est un langage informatique spécialement développé pour l'échange sans heurt de rapports financiers via l’internet. (Source : XBRL, c’est quoi ? | nbb.be).
CSA : Code des sociétés et des associations
Abréviation de ‘Code des sociétés et des associations’ et de l’Arrêté Royal de 'Code des sociétés et des associations'. Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, devenant applicable avec effet immédiat aux nouvelles sociétés et associations. Les sociétés et associations existantes devaient appliquer la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2020, mais elles étaient libres de se soumettre volontairement au nouveau Code avant cette date. Le 1er janvier 2024 est la date ultime pour passer au nouveau droit des sociétés. Les statuts de toutes les sociétés et associations existantes devront alors avoir été adaptés au nouveau Code.