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Recherche des circulaires et communications
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27 décembre 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q1)
23 décembre 2016
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 13 décembre 2016 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2016/44)
PDF
22 décembre 2016
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances concernant les branches 8 (Incendie et éléments naturels) et 9 (Autres dommages aux biens) de l’entreprise d’assurances Koninklijke Sint-Donatusgilde Nazareth
22 décembre 2016
Circulaire NBB_2016_46 / Circulaire du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique relative au calcul et à la collecte des contributions au Fonds de résolution dues par les entreprises non-assujetties au Fonds de résolution unique
PDF
16 décembre 2016
La BCE lance une consultation publique sur le guide relatif à l’évaluation du caractère significatif des modifications apportées aux modèles de risque de crédit de contrepartie
15 décembre 2016
Test de résistance 2016 de l’EIOPA pour les assurances
15 décembre 2016
La supervision bancaire de la BCE publie ses priorités prudentielles pour 2017
15 décembre 2016
La supervision bancaire de la BCE publie les résultats du SREP 2016 ainsi que des recommandations relatives aux dividendes et aux rémunérations variables pour 2017
15 décembre 2016
Consultation sur les projets de textes de transposition de la Directive 2014/65/UE (MiFID II)
13 décembre 2016
Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises
09 décembre 2016
Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un système centralisé de prêts d’instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l’AR/CIR 92
06 décembre 2016
L’autorité prudentielle française a autorisé l’entreprise d’assurance de droit français Family Protect SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge AXA Belgium SA
PDF
06 décembre 2016
Lettre horizontale : application du régime de sanctions financières (Lutte contre le financement du terrorisme)
PDF
02 décembre 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2070 DE LA COMMISSION du 14 septembre 2016
01 décembre 2016
La High Court du Royaume-Uni a autorisé l’entreprise d’assurance de droit britannique ReAssure Life Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance non-vie
01 décembre 2016
Publication annuelle (2016) de la liste des autres établissements d’importance systémique (EIS) belges
30 novembre 2016
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Atradius Credit Insurance NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
30 novembre 2016
Arrêté royal du 21 novembre 2016 modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
PDF
30 novembre 2016
Arrêté royal du 21 novembre 2016 relatif aux obligations d’information aux déposants en matière de garantie des dépôts
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25 novembre 2016
Loi du 21 novembre 2016 relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d’État
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