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Recherche des circulaires et communications
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11 août 2016
Loi du 3 août 2016 instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l’impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière
PDF
29 juillet 2016
Tests de résistance 2016
19 juillet 2016
Communication NBB_2016_36 / dossier d’application pour l’utilisation des modèles internes
19 juillet 2016
Communication NBB_2016_35 / la procédure de ‘pre-application’ pour l’utilisation des modèles internes
18 juillet 2016
Communication NBB_2016_34/ Plans de redressement – Obligations en matière d’actifs grevés
15 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_33 / Circulaire concernant les options dont disposent les autorités de contrôle nationales dans le cadre du reporting Solvabilité II
PDF
12 juillet 2016
LA BCE PUBLIE UN GUIDE CONCERNANT L’EVALUATION DE L’ELIGIBILITE DES SYSTEMES DE PROTECTION INSTITUTIONNELS
PDF
12 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_32 / Avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE)
05 juillet 2016
Circulaire NBB_2016_31: Attentes prudentielles de la Banque nationale de Belgique en matière de système de gouvernance pour le secteur de l’assurance et de la réassurance
28 juin 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q3)
24 juin 2016
Solvabilité II – Publication de circulaires transposant en législation belge les guidelines de l’EIOPA
PDF
21 juin 2016
Governance and risk appetite frameworks of euro area banks need to be strengthened, ECB report finds
PDF
17 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/962 DE LA COMMISSION du 16 juin 2016 définissant des normes techniques d'exécution
16 juin 2016
Financial Stability Report 2016
10 juin 2016
Publication de la désignation d’un commissaire spécial - Optima Banque
10 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/911 DE LA COMMISSION du 9 juin 2016 définissant des normes techniques
09 juin 2016
Arrêté royal du 20 mai 2016 portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles
PDF
08 juin 2016
Communiqué de presse relatif à Optima Banque
08 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/892 DE LA COMMISSION du 7 juin 2016 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues
03 juin 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/869 DE LA COMMISSION du 27 mai 2016
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