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Recherche des circulaires et communications
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20 octobre 2014
Arrêté royal du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances
PDF
17 octobre 2014
Cession de droits et obligations résultant du portefeuille d’assurance vie « Post Office Insurance Society » de l’entreprise d’assurances de droit britannique Family Assurance Friendly Society Limited
10 octobre 2014
Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a tenu le 7 octobre 2014 sa deuxième réunion en tant qu’autorité macroprudentielle
25 septembre 2014
Entreprises d’assurances et de réassurance : actualisation des tableaux statistiques
24 septembre 2014
Cession des droits et obligations résultant du portefeuille de contrats d’assurance, à l’exception des contrats souscrits en co-assurance, de l’entreprise d’assurance « Association de Prévoyance et d’Assurance SA »
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Allianz Worldwide Care Limited
PDF
12 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit allemand Württembergische Versicherung AG et HDI-Gerling Industrieversicherung AG
10 septembre 2014
Transfert à l’entreprise Inter Partner Assistance SA de tous les droits et obligations afférents à la quote-part de 50 % que l’entreprise AXA Belgium SA
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit britannique Nationwide Life Limited
09 septembre 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d'assurance couvrant des risques belges des entreprises d'assurances de droit britannique Cavell Insurance Company Limited
03 septembre 2014
Communication NBB_2014_10/ Legal Entity Identification
02 septembre 2014
Cession par l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Ins. Co. (Europe) Ltd des droits et obligations résultant de contrats d’assurance souscrits par sa succursale belge
01 septembre 2014
Circulaire NBB_2014_08/ Lignes directrices de l'EBA du 16 juillet 2014 relatives au Data Collection Exercise Regarding High Earners (EBA/GL/2014/07)
01 septembre 2014
Circulaire NBB_2014_09/ Lignes directrices de l'EBA du 16 juillet 2014 relatives au Remuneration Benchmarking Exercice (EBA/GL/2014/08)
28 août 2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres
28 août 2014
Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge « HDI-Gerling Assurances SA »
PDF
20 août 2014
Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique
13 août 2014
Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4
05 août 2014
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit gibraltais PEL Altraplan (Gibraltar) PCC Limited
PDF
30 juillet 2014
Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014
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