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Recherche des circulaires et communications
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11 janvier 2007
CBFA/ Ouverture d'une succursale à l'étranger
01 janvier 2007
MoU between the Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada and the CBFA concerning mutual cooperation
PDF
22 décembre 2006
Évolutions récentes du système financier belge (décembre 2006)
20 décembre 2006
Circulaire PPB-2006-17-CPB/ Gestion du risque de taux d'intérêt lié aux activités autres que celles de négociation, gestion du risque de liquidité et gestion du risque de concentration sectorielle
15 novembre 2006
Règlement (CE) N° 1781/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds
PDF
23 octobre 2006
MoU between the Malta Financial Services Authority and the CBFA
PDF
06 octobre 2006
Règlement du 9 juillet 2002 de la CBFA relatif à l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées, approuvé par l'arrêté royal du 19 juillet 2002 (coordination officieuse: 10/2006)
PDF
05 octobre 2006
Circulaire PPB-2006-12-CPB/ Nouveau schéma de rapport sur la solvabilité
06 juillet 2006
CBFA/ Confirmation approche choisie du nouveau règlement fonds propres
06 juillet 2006
Undertaking on consulation and cooperation regarding Belgian firms that are members of US clearing organizations
PDF
22 juin 2006
Evolutions récentes du système financier belge (juin 2006)
22 juin 2006
Financial Stability Review 2006
24 avril 2006
Circulaire PPB-2006-6-CPB/ Adaptation de l'arrêté du 24 juin 1997 relatif aux tableaux de reporting en matière de règlement fonds propres et de placement des fonds de clients
20 avril 2006
MoU between the CBFA as a member of CEIOPS and the insurance Supervisory Authority of Switzerland regarding co-operation and exchange of information
PDF
08 mars 2006
Circulaire PPB-2006-3-CPB/ Adaptation des règlements relatifs aux fonds propres
15 février 2006
CBFA/ Calcul parallèle pour les approches NI (risque de crédit) et l'approche AMA (risque opérationnel)
03 février 2006
Arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés
PDF
12 décembre 2005
Coopération et échange d'informations entre la Commission fédérale des banques et la CBF
PDF
29 novembre 2005
Circulaire PPB 2005/8/ Adaptation des tableaux relatifs aux fonds propres
21 novembre 2005
Mise en oeuvre de "Bâle 2" pour les compagnies financières
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