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Recherche des circulaires et communications
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07 février 2010
Circulaire CBFA_2010_25/ Schéma A, Livre I
28 décembre 2009
Circulaire CBFA_2009_38/ Modifications apportées au reporting périodique des établissements de crédit/Livre I
22 décembre 2009
Multilateral Cooperation and Coordination Agreement on the supervision of Dexia Group
PDF
30 octobre 2009
Revised protocol relating to the collaboration of the relevant competent authorities of the member states of the European Union
26 octobre 2009
Aperçu statistique du système financier belge (octobre 2009)
23 octobre 2009
Arrêté royal du 09 octobre 2009 relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables
15 octobre 2009
Arrêté royal du 27 septembre 2009 portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance
14 octobre 2009
Arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
07 octobre 2009
Recommandation relative à l'adoption d'une bonne politique de rémunération dans les établissements financiers
05 octobre 2009
MoU on the co-operation framework for the oversight/supervision of Euroclear SA/NV (ESA)
PDF
09 septembre 2009
Communication CBFA_2009_28/ Comptes sociaux annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
PDF
01 juillet 2009
Communication CBFA_2009_27 / Devoirs de vigilance accrue, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à l'égard de l'Iran, de l'Ouzbékistan, du Turkménistan et de l'Azerbaïdjan
22 juin 2009
Transposition de la Directive 2007/36 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
17 juin 2009
Financial Stability Review 2009
12 juin 2009
Arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat (coordination officieuse: 05/2009)
PDF
25 mai 2009
Communication CBFA_2009_22 / Politique de dérogation concernant les comités d'audit
20 mai 2009
Circulaire CBFA_2009_21/ eCorporate: transmission de documents qualitatifs - fiche d'identification - fiche de reporting - fiche technique CSSR
13 mai 2009
Arrêté royal du 29 avril 2009 portant exécution de l’article 3, § 5, 3°, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne la CBFA
PDF
08 mai 2009
Circulaire CBFA_2009-18/ Gestion du risque de liquidité
07 avril 2009
Circulaire CBFA_2009_17 / Services financiers via Internet : exigences prudentielles
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