Vigilance à l’égard des relations d’affaires et des opérations occasionnelles et détection des faits et opérations atypiques
Cadre légal et réglementaire
- Loi anti-blanchiment : Art. 35, §§1er et 2, et 36
- Règlement BNB anti-blanchiment : Art. 15, 16, 1°, et 17
Autres documents de référence
- Communication NBB_2023_08 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
- Communication NBB_2018_21 / Analyse horizontale de contrôle consistant en l’examen d’un échantillon de transactions passées par des agents liés de différents établissements de paiement
- Orientations EBA/GL/2021/02 de l’ABE du 1er mars 2021 sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (version consolidée résultant des orientations EBA/GL/2023/03 du 31 mars 2023)
- BCBS Guidelines dated January 2014 on Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism (revised in July 2020)