La Banque nationale a appris que la Cour d'appel de Bruxelles a rendu le 1er juin 2011 un arrêt dans le dernier litige en cours entre un groupe d'actionnaires et la Banque nationale. La Cour confirme, dans un arrêt motivé de façon très claire et convaincante, son arrêt précédent du 30 septembre 2010 suivant lequel les actionnaires privés ne peuvent faire valoir aucun droit sur les réserves d'or et les plus-values réalisées sur l'or.

L'appel a donc été déclaré non fondé et les appelants ont été condamnés au paiement d'une indemnité de procédure de deux fois EUR 30.000 (ou deux fois EUR 207 par action), à payer respectivement à la Banque nationale et à l'Etat belge.

Cet arrêt met un terme à la série de litiges pendants à l'encontre de la Banque nationale et de l'Etat belge par deux groupes d'actionnaires, qui représentent une petite minorité des actionnaires privés de la Banque nationale, avec une huitième victoire consécutive.