Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG

18 novembre 2014 00:59

Cession, en raison de fusion, de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit français Euler Hermes France SA et de droit allemand Euler Hermes Deutschland AG à l’entreprise d’assurances de droit belge Euler Hermes SA