Cession par l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Ins. Co. (Europe) Ltd des droits et obligations résultant de contrats d’assurance souscrits par sa succursale belge

02 septembre 2014 00:07

Cession par l’entreprise d’assurances de droit britannique Mitsui Sumitomo Ins. Co. (Europe) Ltd des droits et obligations résultant de contrats d’assurance souscrits par sa succursale belge et couvrant des risques belges à l’entreprise d’assurances de droit allemand MSIG Insurance Europe AG