Cession par “Total Pensions Belgium SA” (code 1030) à “Allianz Benelux SA” (code 0097)

Cession par “Total Pensions Belgium SA” (code 1030) à “Allianz Benelux SA” (code 0097)

  • de sa quote-part des droits et obligations dans le portefeuille d’assurances de groupe souscrit en co-assurance avant le 1er janvier 1993 avec Allianz Benelux SA (intervenant comme apériteur) relatifs aux anciens salariés employés démissionnaires des sociétés belges du Groupe Total;
  • des droits et obligations relatifs aux contrats individuels de pensions complémentaires;
  • des droits et obligations relatifs au portefeuille des contrats d’assurance de groupe Arkema Nederland et
  • des droits et obligations relatifs au portefeuille des contrats« assurance dirigeant ».