Circulaire NBB_2011_04/ Circulaire sur le rapport périodique des établissements sur le respect des exigences en fonds propres (Schéma A, Livre III)
23 août 2011 00:07
- Arrêté pour les sociétés de bourse, les organismes de liquidation et les organismes assimilés à des organismes de liquidation PDF
- Schéma A, Livre III PDF (Mise à jour le 15 décembre 2011)
- Tests de validation XLS (Mise à jour le 10 octobre 2011)
- Taxonomie/ProtocoleZIP (Mise à jour le 15 décembre 2011)