Circulaire NBB_2024_04 / Instauration d’un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse

La Banque nationale de Belgique a décidé d’instaurer un manuel de gouvernance pour les sociétés de bourse. Ce manuel poursuit 2 objectifs: d’une part, référencer l’ensemble des textes pertinents en matière de gouvernance applicables aux sociétés de bourse et, au besoin, en préciser la teneur, et, d’autre part, transposer en droit belge les orientations EBA/GL/2021/14 sur la gouvernance interne pour les entreprises d’investissement et les orientations EBA/GL/2021/13 sur les bonnes pratiques en matière de rémunération pour les sociétés de bourse. Les attentes prudentielles reprises dans ce manuel sont applicables avec effet immédiat.