Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées
27 juin 2024 10:00
Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiéesPDF
Annexes:
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Plateforme informatique où trouver le formulaire digitalisé à partir du 01/10/2024 |
Version Word (à utiliser jusqu’au 30/09/2024) |
Pour information, version pdf du formulaire (NB: seule la version digitalisée ne sera acceptée à partir du 01/10/2024) |
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Circulaire NBB_2024_09_Annexe 1 (Modification de l'état et de la composition du capital – Déclaration occasionnelle) |
OneGate |
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Circulaire NBB_2024_09_Annexe 2 (Etat et composition du capital - Déclaration annuelle) |
OneGate |