Circulaire PPB-2007-1-CPB/ Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
08 février 2007 00:32
Nouveau règlement fonds propres (version coordonnée transposant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE, et les normes internationales dites Bâle II)
- Lettre d'accompagnement
- Circulaire (Mise à jour 27 janvier 2011)