Le Fonds monétaire international (FMI) a publié aujourd'hui les résultats de son analyse du secteur financier et de la réglementation financière belges réalisée cette année. Ce Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) constitue un exercice quinquennal pour les pays présentant un secteur financier d'importance systémique, comme la Belgique. Le dernier PESF consacré à notre pays remontait à 2018. Ce PESF est indépendant de la mission annuelle menée au titre de l’article IV, dans le cadre de laquelle le FMI procède à un examen de la politique économique de ses pays membres. Le rapport de cette mission est lui aussi publié ce jour. Dans le cadre du PESF portant sur notre pays, le FMI a mené trois missions dont deux en présentiel en Belgique et à Francfort. Au cours de ces missions, l’équipe du PESF a mené des discussions techniques approfondies avec la Banque nationale et la Banque centrale européenne (BCE). L’équipe du PESF s’est par ailleurs également entretenue avec la Financial Services and Market Authority (FSMA), le SPF Finances, le cabinet du ministre des Finances et plusieurs établissements financiers et fédérations sectorielles.

Le Conseil d’administration du FMI a publié aujourd’hui le rapport PESF consacré à la Belgique. Le FMI souligne que le secteur financier belge s’est montré, ces dernières années, résilient à une série de chocs tels la pandémie et la guerre en Ukraine et reste bien capitalisé et profitable. Les tests de résistance de solvabilité et de liquidité réalisés par le FMI en collaboration étroite avec la Banque nationale, la FSMA et la BCE montrent que les banques, les entreprises d’assurance et les fonds d’investissement belges sont capables d’absorber les risques induits par une simulation de nette détérioration des conditions macrofinancières. En ce qui concerne le secteur bancaire, ces résultats confirment ceux menés plus tôt dans l’année par l’Autorité bancaire européenne.

Défis et recommandations

Parallèlement à cette évaluation globalement positive de la santé du secteur financier belge, le FMI attire également l’attention sur certains défis à relever.

Le FMI pointe tout d’abord des vulnérabilités conjoncturelles liées à l’environnement actuel d’inflation et au resserrement des conditions de crédit qui ont ralenti l’activité économique. Dans la lignée des recommandations déjà formulées en 2018, le FMI plaide ensuite pour un plus grand alignement du process décisionnel relatif à la politique macroprudentielle avec le mandat de la Banque en la matière. 

S'il souligne le caractère effectif du contrôle du secteur financier et de la gestion de crise financière en Belgique par les autorités concernées, le FMI n’encourage pas moins de nouvelles mesures en la matière. Il suggère ainsi notamment de poursuivre les efforts pour renforcer les règles de gouvernance des institutions soumises au contrôle de la Banque nationale. En ce qui concerne le secteur des assurances, le rapport PESF recommande à la Banque d’évaluer l’impact des évolutions réglementaires, de l’environnement macroéconomique difficile et des risques émergents sur son cadre de supervision effectif. La collaboration entre la Banque nationale et la FSMA, bien que jugée déjà forte par le FMI, pourrait selon lui encore être intensifiée sur le plan d’échange d’informations et de données. Les ressources dévolues à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme devraient être accrues et l’implémentation du cadre de sanction renforcée. Le FMI juge en outre qu’Euroclear Bank est soumise à une supervision efficace de la part de la Banque nationale et de la FSMA mais que cette infrastructure de marché devrait néanmoins renforcer certains éléments de sa gestion des risques informatiques et de sécurité de l’information.

Comme en 2018, le rapport PESF de cette année s’intéresse également au développement de l’union bancaire. Selon le FMI, l’accent croissant mis sur des exigences de capital et de liquidité au niveau des groupes bancaires de la zone euro risque de s’accompagner d’une baisse des exigences au niveau des filiales d'importance systémique de ces groupes. Dans le cas de la Belgique, ce point est important car une série de filiales de groupes bancaires étrangers occupent une position importante dans le secteur financier. Le FMI réaffirme à cet effet que pendant la période transitoire précédant l’achèvement de l’union bancaire, il est essentiel de maintenir des coussins suffisants de fonds propres et de liquidité au niveau de ces filiales.

Enfin, les turbulences bancaires de ce début d’année démontrent selon le rapport PESF la nécessité de se concentrer sur la mise en œuvre des plans de résolution, le développement d’outils de résolution qui ne font pas partie de la stratégie de résolution privilégiée et le renforcement du cadre de liquidité d’urgence. 

De plus amples détails quant aux différentes recommandations du FMI sont disponibles dans son Évaluation de la stabilité du système financier et dans les cinq notes techniques et le rapport d’évaluation complet sur Euroclear Bank y afférents. Les notes techniques traitent respectivement : 1) de la réglementation et de la supervision des établissements de crédit moins importants, 2) de la réglementation et de la supervision des entreprises d’assurance, 3) de la maîtrise des crises financières, 4) des risques systémiques et des tests de résistance et 5) du cadre et des outils de la politique macroprudentielle.

La Banque nationale accueille favorablement les résultats de l’analyse et les recommandations du rapport PESF. En concertation avec les autres autorités belges, elle initiera, dans le courant de 2024, la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.