La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
Conformément à la réglementation, la Banque nationale est tenue d’évaluer formellement chaque trimestre le niveau approprié du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB). Ce coussin est une réserve temporaire de fonds propres supplémentaires permettant aux banques de disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour absorber d'éventuelles pertes de crédit en cas de forte augmentation des défauts de paiement. La Banque nationale ne modifie pas sa politique en la matière, poursuivant ainsi l’application des décisions prises au troisième trimestre de l'année dernière.
Comme indiqué dans le communiqué de presse du 31 août 2023, il avait été décidé au troisième trimestre de l'année dernière de renforcer la résilience des banques belges en activant le CCyB. Dans le même temps, décision avait été prise de réduire le coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges. Le respect des attentes prudentielles quant à ces prêts avait en effet permis d’atténuer le risque systémique associé à ce portefeuille.
En cas de crise, ces coussins macroprudentiels peuvent être utilisés par les banques pour absorber les pertes de crédit et financer des mesures de soutien aux clients.
Des coussins de fonds propres macroprudentiels plus amples
Par la décision du trimestre en cours, la Banque nationale confirme que le CCyB, activé depuis le 1er octobre, conduira à la constitution effective d’un coussin de quelque 1,1 milliard d’euros le 1er avril 2024, correspondant à un taux CCyB de 0,5 %, et d’un coussin de 2,3 milliards d’euros environ le 1er octobre 2024, équivalant à un taux CCyB de 1 %.
Le taux du coussin sectoriel pour le risque systémique relatif aux prêts hypothécaires belges sera ramené de son niveau actuel de 9 % à 6 % à partir du 1er avril 2024. Le montant total de ce coussin reviendra de 2 milliards d’euros environ à quelque 1,3 milliard d’euros.
Considérés conjointement, les deux coussins de fonds propres macroprudentiels passeront ainsi de 2 milliards d’euros à 2,5 milliards d’euros le 1er avril 2024 et à 3,6 milliards d’euros le 1er octobre 2024.