Liste des entreprises soumises à la CSRD
Cette liste donne un aperçu des entreprises non financières qui seront soumises à la norme de reporting en matière de durabilité des entreprises (CSRD), sur la base des données incluses dans les comptes annuels statutaires déposés au 31 décembre 2022.
La liste est divisée en trois groupes.
- Le premier groupe, dont les données sont arrêtées au 31 décembre 2022, répond aux critères fixés par la CSRD pour une application à partir de l’exercice comptable 2024 (publication en 2025).
- Le groupe 2, dont les données sont arrêtées au 31 décembre 2022, répond aux critères fixés par le CSRD pour une application de la directive à partir de l’exercice comptable 2025 (publication en 2026).
- Le groupe 3, dont les données sont arrêtées au 31 décembre 2022, répond aux critères fixés par la CSRD pour une application de la directive à partir de l’exercice comptable 2026 (publication en 2027).
Cette liste ne prend donc pas en compte les données consolidées des sociétés mères de groupes. Il est donc possible que ces sociétés mères soient erronément absentes de la liste ou incluses dans un groupe incorrect.
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | |
|---|---|---|---|
|
Grandes entreprises cotées, assurances qui dépassent au moins deux des trois critères |
Entreprises, établissements de crédit, assurances qui dépassent au moins deux des trois critères |
Petites et moyennes entreprises cotées, établissements de crédit, assurances qui dépassent au moins deux des trois critères |
|
| Salariés | 500 | 250 |
10 |
|
Chiffre d’affaires |
50 millions € | 50 millions € |
900.000 € |
| Total bilantaire | 25 millions € | 25 millions € |
450.000 € |
| Date d’entrée en vigueur | 1/1/2025 (exercice 2024) | 1/1/2026 (exercice 2025) |
1/1/2027 (exercice 2026) |
| Liste | Annexe Groupe 1 | Annexe Groupe 2 | Annexe Groupe 3 |
La BNB fournit cette liste sans obligation et uniquement à titre d'information. La BNB a établi cette liste sur la base des informations contenues dans les comptes annuels statutaires déposés par les entreprises. La BNB ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude de cette liste et n'en est pas responsable.