Les infrastructures de marchés financiers (IMF) revêtent une importance essentielle pour le bon fonctionnement des marchés financiers et des services de paiement belges et internationaux. La Belgique joue un rôle crucial dans le paysage financier mondial en hébergeant plusieurs IMF internationales, telles que Swift, Euroclear, Mastercard Europe et Bank of New York Mellon. La Banque nationale de Belgique (BNB) est responsable de l’oversight et de la surveillance de ces IMF.

Le Financial Market Infrastructures and Payment Services Report de la Banque revient sur les activités des IMF, des banques dépositaires de titres, des prestataires de services de paiement et des fournisseurs de services critiques, ainsi que sur le rôle que joue la Banque en les supervisant. Il épingle également les changements réglementaires récents et leurs implications pour la surveillance prudentielle. Dans ce contexte, la Banque réexamine par exemple le cadre de surveillance applicable à Swift, afin de refléter les évolutions réglementaires et prudentielles substantielles qui ont eu lieu récemment dans le domaine des IMF.

Cette année, le rapport se concentre sur différents types de risques, parmi lesquels le risque géopolitique, le risque opérationnel, les risques informatiques et ceux liés à la cybersécurité, ainsi que les risques liés au climat et à l’environnement.

Les risques géopolitiques pertinents comprennent notamment ceux découlant des sanctions internationales imposées à la Russie en raison de la guerre en Ukraine et des contre-mesures russes adoptées par la suite. Étant donné qu'Euroclear détient la majeure partie des actifs russes gelés dans l’UE, la Banque suit de près les risques auxquels cet organisme de liquidation est exposé.

Afin de garantir la stabilité financière, les entités et systèmes critiques couverts par le rapport doivent gérer leur risque opérationnel avec prudence. C’est pourquoi la résilience opérationnelle numérique demeure l’une des priorités de la Banque. Le rapport fait le point sur la législation européenne en la matière (EU Digital Operational Resilience Act – DORA), qui vise à atténuer les risques associés à la transformation numérique du secteur financier en instaurant des règles communes strictes. Ces règles s’appliqueront à un large éventail d’établissements financiers, mais aussi à des prestataires de services de informatiques critiques externes.

Les risques liés au climat et à l’environnement ont inévitablement fait l'objet d’une surveillance réglementaire accrue ces derniers temps. Un article thématique fait le point sur ces risques dans le paysage des IMF. 

En 2023, la Commission européenne a publié des propositions en vue d’adopter une nouvelle version de la directive sur les services de paiement (Payment Services Directive – PSD3) et un règlement sur les services de paiement (Payment Services Regulation – PSR). Ces propositions font actuellement l’objet de discussions au sein du Conseil de l’Union européenne et ont constitué un axe majeur des travaux législatifs menés sous la présidence belge du Conseil au premier semestre de 2024.

Enfin, le rapport dresse un état des lieux du projet d’euro numérique, qui est entré dans une phase préparatoire. Cette phase a pour but de finaliser les règles nécessaires à la création d’une monnaie numérique et d’examiner les composantes de la future plateforme ainsi que les prestataires de services associés