Par sa Communication NBB 2018_04 du 8 février 2018, la Banque nationale de Belgique (BNB) a informé les institutions financières de la création sur son site internet d’une rubrique consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (rubrique appelée « Site AML »).  Ce Site AML a pour objectifs de rassembler l’ensemble des textes légaux et réglementaires en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de préciser les commentaires et recommandations de la Banque en la matière.  

Une première série de recommandations a été publiée le 22 mai 2018 sur le Site AML.

Dans le prolongement de ces travaux, la BNB vous informe qu’après consultation des associations représentatives des secteurs concernés, une nouvelle série de commentaires et recommandations de la BNB a été publiée ce 27 septembre 2018 sur le Site AML.

Ces commentaires et recommandations concernent les principales obligations opérationnelles reposant sur les institutions financières conformément à la loi du 18 septembre 2017 et, plus précisément, les sujets suivants :

1. Evaluation individuelle des risques
2. Identification des caractéristiques du client ainsi que de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération occasionnelle
3. Vigilance continue et détection des faits et opérations atypiques 
4. Analyse des faits et opérations atypiques
5. Déclaration de soupçons
6. Interdiction de divulgation
7. Protection des déclarants
8. Personnes Politiquement Exposées

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au site AML qui contient notamment un aperçu des version successives du site AML. La BNB travaille actuellement à l’élaboration des recommandations pour les autres pages web du site.