Critères de taille
Les critères de taille sont un élément servant à déterminer le modèle de comptes annuels qui doit être déposé.
Sur la base de ces critères de taille, tant les sociétés que les associations et les fondations (A&F) peuvent être subdivisées en « grande », « petite » ou « micro ».
Des critères distincts s’appliquent aux consortiums, ils déterminent si une filiale peut être assimilée ou non à la société mère.