• Modèle d'entreprise et stratégie: Description du modèle d'entreprise, de la stratégie et de la résilience face aux risques et opportunités en matière de durabilité.
• Objectifs: Objectifs temporels en matière de durabilité, tels que les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et 2050.
• Organes de gouvernance: Rôle et expertise des organes de gouvernance, de gestion et de direction et de surveillance en matière de durabilité.
• Chaîne de valeur: Informations sur les activités propres et la chaîne de valeur de l'entreprise.
• Procédures de diligence raisonnable: Mesures pour prévenir, limiter, remédier ou mettre fin aux effets négatifs.
• Gestion des risques: Description des principaux risques et de leur gestion.
• KPI: Indicateurs pertinents concernant les points ci-dessus.

Assurance: Les informations sur la durabilité rapportées doivent être vérifiées par le commissaire aux comptes ou par un autre réviseur d’entreprises qui n’est pas le commissaire aux comptes ou le commissaire d’entreprise ou, le cas échéant, à une phase ultérieure, par un prestataire de services d’assurance indépendant (IASP = Independant Assurance Services Provider).

Problèmes de transition pour les entreprises cotées : en raison de la transposition de la directive CSRD en droit belge attendue d’ici la fin de 2024, il existe encore des difficultés concernant l’attribution de la mission d’assurance.

Sanctions: Le non-respect des obligations d’informations et d’assurance peut entraîner des sanctions comparables à celles des comptes annuels.