Que se passe-t-il lorsque mon enfant devient majeur ?
Les deux parents et l’enfant qui vient d’atteindre sa majorité doivent le déclarer chacun séparément au PCC.
- Les deux parents doivent clôturer le compte de leur enfant dans leur propre liste de comptes étrangers. La façon la plus simple de procéder est de le faire via l’application en ligne (option « clôture et décumul »). Il est également possible de compléter par écrit le « formulaire de clôture et de décumul » correspondant.
- L’enfant majeur doit communiquer, séparément de ses parents, au PCC qu’il est désormais titulaire ou co-titulaire d’un compte étranger. Cela peut se faire via l’application en ligne (option « ajout d’un compte ») ou par écrit au moyen du formulaire « communication des comptes étrangers »).
Un exemple fictif d’une telle déclaration est disponible via ce lien.