4.3.6. Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Cadre légal et réglementaire :

  1. Loi : Art. 17, § 1er, 2° de la loi de contrôle des sociétés de bourse et loi du 18 septembre 2017
  2. Règlement / Circulaires BNB et Documents de référence internationaux :

Voir la rubrique du site web BNB dédiée à ce sujet

 

4:138 L’identification, la gestion et l’atténuation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font partie intégrante des dispositifs de gouvernance interne et de gestion des risques. Pour plus d'informations, il est renvoyé à la rubrique dédiée à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sur le site Internet de la BNB (Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | nbb.be).