4:140 Les sociétés élaborent et maintiennent une culture encourageant une attitude positive envers le contrôle des risques et la vérification de la conformité au sein de la société, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif.

4:141 Le cadre de contrôle interne des sociétés doit être adapté sur une base individuelle à la particularité de leurs activités, leur complexité et les risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Les sociétés doivent organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de gestion, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle indépendante, est en mesure d’exercer ses attributions. Cela signifie, par exemple, un échange nécessaire d’informations adéquates entre les lignes d’activité et la fonction Compliance (y compris l’AMLCO), ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle indépendantes au niveau du groupe et l’organe légal d’administration de la société.

4:142 Les sociétés mettent en place, maintiennent et actualisent régulièrement des politiques, des procédures et des processus de contrôle interne adéquats.  Le degré de sophistication attendu de ces politiques, procédures et processus pour les sociétés de bourse de petite taille est moins élevé.

4:143 Pour plus d’informations concernant le cadre de contrôle interne, il est renvoyé aux §§ 129 à 138 des orientations EBA/GL/2021/14.