Cadre légal et réglementaire :

1. Loi de contrôle des sociétés de bourse : Art. 19, 20, 29,32, §2, 56-58, 61, § 3 et 64
2. Circulaires BNB thématiques pertinentes :
   • Circulaire NBB_2024_03 du 14 février 2024 transposant les orientations de l’EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse
   • Communication NBB_2023_04 du 12 avril 2023 concernant la diversité – analyses comparatives EBA et BNB et attentes prudentielles
   • Communication NBB_2022_34 du 22 décembre 2022 mettant à jour le manuel Fit & Proper de la BNB
   • Circulaire NBB_2021_27 du 16 novembre 2021 transposant les orientations EBA/GL/2021/06 en matière d’évaluation d’aptitude
   • Communication NBB_2021_04 du 19 janvier 2021 concernant le projet HIVE et la numérisation du processus « fit & proper »
   • Communication NBB_2018_05 du 8 février 2018 concernant le rapport de l’organe légal d’administration relatif à l’évaluation de la fonction de conformité (compliance)
3. Documents de référence internationaux :
   • Orientations EBA/GL/2021/14 en matière de gouvernance interne => §§ 22‑32 et 36‑43