5.2.2. Répartition des tâches entre l’établissement relevant du droit d’un autre Etat membre responsable du groupe et la filiale belge

5:14 Il revient à la filiale de ne pas porter préjudice à la cohérence nécessaire au sein du groupe et de veiller à ce que les informations puissent circuler suffisamment en amont et en aval au sein du groupe consolidé. 

5:15 Sans préjudice du rôle de l’établissement responsable du groupe, les organes d’administration de la filiale belge doivent aussi veiller à ce que la gestion du groupe respecte bien les règles et obligations auxquelles elles sont soumises en tant que personnalité juridique autonome et en qualité d’établissement réglementé. En particulier, l’organe légal d’administration et la direction effective, le cas échéant, le comité de direction de l’entreprise filiale belge veillent à ce que l’organisation du groupe respecte les règles et obligations auxquelles ladite filiale belge est soumise la filiale en tant que personnalité juridique autonome et en qualité d’établissement réglementé.