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Communication NBB_2024_10 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024. La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025. Entre-temps, l'adresse email "[email protected]" continuera donc à être le canal de transmission officiel des formulaires.

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202410-...

Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées

Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024. La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025.

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202409-cir...

Circulaire NBB_2024_14 / Orientations de l’AEMF sur la résolution des contreparties centrales

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202414-ori...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d’autres institutions financièresPDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Banque nationale de Belgique / Cession de portefeuille de UK P&I Club NV à TT Club Mutual Insurance NV, pg.118602PDF

www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Autorisation de fusion par absorption d'une entreprise de droit belge par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

www.nbb.be/fr/articles/autorisation-de-fusion-p...

Communication NBB_2021_04 / Projet HIVE : numérisation du processus « fit and proper »PDF

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202104-...

Circulaire NBB_2015_32 / Attentes prudentielles complémentaires en matière de continuité et de sécurité opérationnelles des établissements financiers d’importance systémique

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb201532-att...

Circulaire NBB_2024_03 / Diversité - Circulaire transposant les orientations de l'EBA 2023/08 du 18 décembre 2023 qui mettent en place un nouveau reporting en matière de diversité pour les établissements de crédit et les sociétés de bourse

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202403-div...

Communication NBB_2021_23 / Secteur de l'assurance et de la réassurance - rapports périodiques à transmettre via la plateforme eCorporate en 2022

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202123-...