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Circulaire NBB_2024_15 / Canal externe pour signaler des violations des règles dont la BNB contrôle le respect PDF

Lundi, 14 octobre, 2024 - 15:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202415-can...

Communication NBB_2024_10 aux candidats actionnaires et aux actionnaires cédants

Mardi, 1 octobre, 2024 - 10:00

Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024. La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025. Entre-temps, l'adresse email "[email protected]" continuera donc à être le canal de transmission officiel des formulaires.

www.nbb.be/fr/articles/communication-nbb202410-...

Circulaire NBB_2024_09 / Circulaire aux organismes financiers concernant les acquisitions, accroissements, réductions et cessions de participations qualifiées

Mardi, 1 octobre, 2024 - 10:00

Les formulaires sont d’application à partir du 01/10/2024. La digitalisation en OneGate (prévue le 01/10/2024) est reportée à début 2025.

www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202409-cir...

Circulaire NBB_2024_14 / Orientations de l’AEMF sur la résolution des contreparties centrales

Mardi, 8 octobre, 2024 - 14:00
www.nbb.be/fr/articles/circulaire-nbb202414-ori...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge, p. 118736PDF

Vendredi, 11 octobre, 2024 - 13:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

Samedi, 17 janvier, 2015 - 00:10
www.nbb.be/fr/articles/reglement-delegue-ue-201...

Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014

Mercredi, 30 juillet, 2014 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/directive-201459ue-du-pa...

Banque nationale de Belgique / Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belgePDF

Mercredi, 9 octobre, 2024 - 10:00
www.nbb.be/fr/articles/banque-nationale-de-belg...

Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de BelgiquePDF

Mardi, 28 avril, 2015 - 00:54
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-du-10-avril...

Arrêté royal de 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de BelgiquePDF

Mardi, 28 avril, 2015 - 00:52
www.nbb.be/fr/articles/arrete-royal-de-10-avril...