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28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/100 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/99 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 définissant des normes techniques d'exécution
28 janvier 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/98 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2015 complétant la directive 2013/36/UE
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Procédures, formats et modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2451 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 - Normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle
31 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE
31 décembre 2015
Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes
PDF
31 décembre 2015
Arrêté royal du 22 février 2015 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution
PDF
30 décembre 2015
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 17 décembre 2015 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2015/49)
30 décembre 2015
Loi du 27 novembre 2015 portant assentiment à l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
PDF
29 décembre 2015
Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
16 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2344 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée
12 décembre 2015
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
12 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2326 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2015 sur la prorogation des périodes de transition
11 décembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE - Définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe
09 décembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
09 décembre 2015
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base
04 décembre 2015
Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
PDF
28 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2197 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2015 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
PDF
12 novembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2017 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2015 - Facteurs ajustés à utiliser pour calculer l'exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l'euro
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