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01 septembre 2014

Circulaire NBB_2014_09/ Lignes directrices de l'EBA du 16 juillet 2014 relatives au Remuneration Benchmarking Exercice (EBA/GL/2014/08)
28 août 2014

Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres
28 août 2014

Cession, suite à la fusion, de tous les droits et obligations des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance de droit belge « HDI-Gerling Assurances SA » PDF
20 août 2014

Décision de la Banque centrale européenne du 13 août 2014 relative à l'identification de TARGET2 en tant que système de paiement d'importance systémique
13 août 2014

Arrêté royal du 30 juin 2014 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l’évaluation complète, y compris l’évaluation du bilan, visée à l’article 33, paragraphe 4
05 août 2014

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit gibraltais PEL Altraplan (Gibraltar) PCC LimitedPDF
31 juillet 2014

Règlement (UE) No 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissementPDF
30 juillet 2014

Directive 2014/59/UE du Parlement europeen et du Conseil du 15 mai 2014
23 juillet 2014

Règlement (UE) N° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28) PDF
19 juillet 2014

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 2 juillet 2014
17 juillet 2014

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Coordination officieuse 06/2014) PDF
15 juillet 2014

Règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
09 juillet 2014

Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit néerlandais
28 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 680/2014 DE LA COMMISSION du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE)
13 juin 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 625/2014 DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs
12 juin 2014

Financial Stability Review 2014
12 juin 2014

Mise à jour des documents modèles ZIP - Rapports périodiques - eCorporate ZIP
06 juin 2014

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 604/2014 DE LA COMMISSION du 4 mars 2014 complétant la directive 2013/36/UE
05 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 602/2014 DE LA COMMISSION du 4 juin 2014
04 juin 2014

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 591/2014 DE LA COMMISSION du 3 juin 2014