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Recherche des circulaires et communications
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10 mars 2020
Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
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03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_05 / Circulaire relative à la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques
PDF
03 mars 2020
Circulaire NBB_2020_04 / Circulaire relative à la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques
02 mars 2020
Banque national de Belgique / Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique
PDF
02 mars 2020
Circulaire NBB_2020_006 / Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
24 février 2020
Rubrique du site de la Banque consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
18 février 2020
Banque nationale de Belgique / Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique autre que la Belgique
PDF
14 février 2020
AR du 29/1/2020 portant approbation du règlement de la BNB du 2/12/2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique
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14 février 2020
Rapport 2019 - Réglementation et contrôle prudentiels
13 février 2020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION du 12 février 2020
03 février 2020
Protocole conclu entre la BNB et la FSMA en vue de l'échange de données à caractère personnel
PDF
01 février 2020
Acquis et droits de passeport européens pendant la période de transition en 2020
29 janvier 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
23 janvier 2020
Notification de cessions de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique
PDF
23 janvier 2020
Communication NBB_2020_002 / Conclusions de l’analyse horizontale d’un échantillon de tableaux récapitulatifs de l’évaluation globale des risques de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme
14 janvier 2020
Communication NBB_2020_001 / Collecte de données de référence complémentaires pour la détermination des obligations européennes en matière de reporting
14 janvier 2020
Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge
PDF
27 décembre 2019
Circulaire NBB_2019_32 / Provision complémentaire en assurance vie et accidents du travail
PDF
27 décembre 2019
Directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
27 décembre 2019
Règlement (UE) 2019/2176 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
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