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Recherche des circulaires et communications
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02 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1820 de la Commission du 1er juillet 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1800
25 juin 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1780 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
19 juin 2024
La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
18 juin 2024
Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit)
PDF
12 juin 2024
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2024/872 de la Commission du 14 mars 2024
12 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1618 de la Commission du 6 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/763
03 juin 2024
Arrêté royal du 29 février 2024 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 décembre 2023 relatif à l’expertise des responsables de la fonction de compliance
PDF
29 mai 2024
Communication NBB_2022_19 / Communication concernant les fonctions extérieures
16 mai 2024
Financial Stability Report 2024
14 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1289 de la Commission du 13 mai 2024 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations
03 mai 2024
Banque nationale de Belgique / Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse
PDF
24 avril 2024
Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
16 avril 2024
Rubrique du site de la Banque nationale de Belgique (‘BNB’) consacrée à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT) : mise à jour
14 avril 2024
Circulaire NBB_2024_08 / Données complémentaires vie
03 avril 2024
Arrêté royal du 29 février 2024 portant exécution de la loi du 23 novembre 2023 relative au Fonds de garantie pour les services financiers
PDF
28 mars 2024
La Banque nationale de Belgique confirme ses décisions antérieures concernant le coussin de fonds propres contracyclique pour les établissements de crédit
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_06 / Lignes directrices concernant les plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
26 mars 2024
Communication NBB_2024_07 / Lignes directrices relatives aux obligations simplifiées en matière de plans de redressement
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