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Recherche des circulaires et communications
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24 février 2017
Circulaire NBB_2017_06 / Cadre de tests de résistance pour le secteur des assurances
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24 février 2017
Circulaire NBB_2017_05 / Attentes de la BNB concernant les exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidité à l’attention des établissements de crédit moins importants
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21 février 2017
La Banque centrale européenne a autorisé la cession par BNP Paribas Fortis SA des activités de sa succursale aux Pays-Bas BNP Paribas Fortis SA à la succursale aux Pays-Bas de BNP Paribas S.A.
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17 février 2017
ECB launches public consultation on draft amendments to the ECB regulation on reporting of supervisory financial information
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17 février 2017
Arrêté royal du 5 décembre 2016 portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes
14 février 2017
ECB publishes Consolidated Banking Data for end-September 2016
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10 février 2017
Rapport 2016 - Réglementation et contrôle prudentiels
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08 février 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/208 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2016 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
06 février 2017
Cession par la SA F. Van Lanschot Bankiers, agissant via sa succursale belge, à la SA Centrale Kredietverlening de deux portefeuilles de crédits hypothécaires pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de la cession.
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31 janvier 2017
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 6 décembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Annuity UK Ltd à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit britannique Aviva Life
30 janvier 2017
Nomination par la Banque nationale de Belgique des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d’entreprises visés à l’article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016
26 janvier 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Algemene Levensherverzekering Maatschappij NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
19 janvier 2017
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le 21 juin 2016 l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Aegon Schadeverzekering NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise d’assurance de droit belge Allianz
17 janvier 2017
L’autorité prudentielle danoise a autorisé le 3 novembre 2016 l’entreprise d’assurance de droit danois Tryg Garantiforsikring A/S à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance
14 janvier 2017
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/72 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2016 complétant le règlement (UE) no 575/2013
03 janvier 2017
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille protection juridique (branche 17)
30 décembre 2016
Arrêté royal du 22 décembre 2016 portant exécution de l’article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
27 décembre 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2017 Q1)
23 décembre 2016
RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 13 décembre 2016 relative aux politiques de distribution de dividendes (BCE/2016/44)
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22 décembre 2016
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances concernant les branches 8 (Incendie et éléments naturels) et 9 (Autres dommages aux biens) de l’entreprise d’assurances Koninklijke Sint-Donatusgilde Nazareth
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