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Recherche des circulaires et communications
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25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_11 / Circulaire relative au classement des fonds propres
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_10 / Circulaire relative à la communication régulière d’informations
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_09 / Circulaire relative aux fonds propres auxiliaires
PDF
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_08 / Circulaire relative au traitement des entreprises liées, y compris les participations
25 avril 2016
Circulaire NBB_2016_07 / Circulaire relative aux fonds cantonnés
12 avril 2016
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 février 2016 l’entreprise d’assurance de droit japonais Sompo Japan Nipponkoa Insurance Company Inc à céder les droits et obligations
09 avril 2016
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/322 de la Commission du 10 février 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 680/2014
06 avril 2016
Loi du 25 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d’Etat
05 avril 2016
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances — Appel aux candidats
PDF
01 avril 2016
Cession par la société Bank of America National Association à la Bank of America Merrill Lynch International Limited, de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belge
PDF
01 avril 2016
Cession par la société Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd. à la Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ (Holland) N.V., de sa branche d’activité belge, consistant en sa succursale belge
PDF
01 avril 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/467 DE LA COMMISSION du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 - Calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs
31 mars 2016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/428 DE LA COMMISSION du 23 mars 2016 modifiant, pour ce qui est de l'information concernant le ratio de levier, le règlement d'exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d'exécution
30 mars 2016
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/451 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2015 définissant les principes et critères généraux de la stratégie d'investissement et les modalités relatives à l'administration du Fonds de résolution unique
PDF
24 mars 2016
RÈGLEMENT (UE) 2016/445 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 14 mars 2016 relatif à l'exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l'Union (BCE/2016/4)
PDF
23 mars 2016
Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance
PL
21 mars 2016
La Banque nationale de Belgique maintient le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q2)
13 mars 2016
Nouvelles coordinations officieuses : 03/2016
13 mars 2016
Loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques
13 mars 2016
Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
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