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Recherche des circulaires et communications
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30 décembre 2015
Cession, avec effet le 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de la branche « incendie et risques naturels »
30 décembre 2015
Cession, avec effet au 1er janvier 2016, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances P&V Caisse Commune
30 décembre 2015
La High Court britannique a autorisé le 22 juillet 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique Faraday Reinsurance Co. Limited
30 décembre 2015
L’autorité prudentielle néerlandaise a autorisé l’entreprise d’assurance de droit néerlandais Klaverblad Onderlinge Verzekeringsmaatschappij U.A. à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à l’entreprise
29 décembre 2015
Lettre uniforme à tous les établissements de crédit de droit belge
28 décembre 2015
Cession, en raison de fusion, de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances Belfius Assurances SA
PDF
28 décembre 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “AR 69” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Sepia SA à l’entreprise d’assurances KBC Assurances SA
PDF
28 décembre 2015
La Banque nationale de Belgique fixe le taux du coussin de fonds propres contracyclique à zéro (2016 Q1)
24 décembre 2015
Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique
23 décembre 2015
Cession en raison de fusion de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurance de droit belge ZA Solutions SA à l’entreprise d’assurance de droit belge Delta Lloyd L
18 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_32 / Attentes prudentielles complémentaires en matière de continuité et de sécurité opérationnelles des établissements financiers d’importance systémique
18 décembre 2015
Publication annuelle concernant la désignation des autres EIS belges et la surcharge de fonds propres à leur imposer (1er janvier 2016)
PDF
18 décembre 2015
La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 26 novembre 2015 aux entreprises d’assurance de droit britannique Scottish à céder les droits et obligations à l’entreprise d’assurance de droit britannique Clerical Medical Investment Group Ltd
16 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2344 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les monnaies pour lesquelles la disponibilité des actifs liquides est limitée
15 décembre 2015
Circulaire NBB_2015_30 / Exigences en matière de communication d’informations à la Banque dans le cadre des demandes d’approbation pour l’utilisation d’une ou plusieurs mesures telles que visées à l’article 308 bis de la Directive 2009/138/CE
12 décembre 2015
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
12 décembre 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2326 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2015 sur la prorogation des périodes de transition
11 décembre 2015
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2303 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015 complétant la directive 2002/87/CE - Définitions de la concentration de risques et des transactions intragroupe
09 décembre 2015
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2015/2290 DE LA COMMISSION du 12 juin 2015 - Equivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis
09 décembre 2015
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la BNB relatif à la méthode de qualification des établissements d’importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base
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