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Recherche des circulaires et communications
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20 décembre 2013
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercer un mandat révisoral auprès d’entreprises financières - Appel aux candidats
PDF
19 décembre 2013
Arrêté royal du 8 décembre 2013 portant approbation du règlement du 22 octobre 2013 de la Banque Nationale de Belgique
18 décembre 2013
Circulaire_NBB_2013_16 / Evolutions récentes relatives à la prévention du blanchiment de capitaux
PDF
16 décembre 2013
Circulaire_NBB_2013_17 / Provision complémentaire vie et accidents de travail
PDF
05 décembre 2013
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant les risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Allianz Global Corporate
04 décembre 2013
Cession d’un portefeuille de crédits hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA
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29 novembre 2013
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Eagle Star Insurance Company Limited
29 novembre 2013
Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (Coordination officieuse : 11/2013)
PDF
28 novembre 2013
Statistiques actualisées: Encaissement des assureurs accidents du travail en 2011 et 2012
XLS
25 novembre 2013
Arrêté royal du 26 novembre 2013 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d’assurance agréées
PDF
25 novembre 2013
Cession de droits et obligations résultant de contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique B&CE
19 novembre 2013
Circulaire_NBB_2013_14/ Schéma A, Livre I
12 novembre 2013
Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010
12 novembre 2013
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance
06 novembre 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Chartis Excess Limited à l’entreprise d’assurances de droit britannique AIG Europe Limited
PDF
29 octobre 2013
RÈGLEMENT (UE) No 1024/2013 DU CONSEIL du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
22 octobre 2013
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d’assurances de droit britannique Phoenix Group (National Provident Life Limited, Phoenix Life Assurance Limited, Phoenix Life Limited),
22 octobre 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique Nippon Insurance Company of Europe Limited
11 octobre 2013
Procédure d’agrément de réviseurs d’entreprises en vue d’exercerun mandat révisoral auprès d’entreprises d’assurances - Appel aux candidats
PDF
09 octobre 2013
Transfert des contrats d’assurance couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit allemand Deutsche Beamten Lebensversicherung AG
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