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Recherche des circulaires et communications
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23 avril 2013
Transfert des contrats d’assurance vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit britannique "Tunbridge Wells Equitable Friendly Society Limited
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18 avril 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit français Macifilia à l'entreprise d'assurances de droit français Mutuelle Assurance des Commerçants et IndustrieIs de France (MACIF)
18 avril 2013
Cession par ING Belgique SA des actifs et passifs de sa succursale française à ING Bank NV (Pays-Bas)
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18 avril 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit français
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18 avril 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit irlandais Bavaria Insurance Company Limited
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18 avril 2013
Arrêté royal du 14 avril 2013 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 11 février 2013
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17 avril 2013
Cession du portefeuille commercialisé sous la dénomination "Zelia", de l'entreprise d'assurance de droit beige "Delta Lloyd Life SA à l'entreprise d'assurance de droit belge "Fidea SA"
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15 avril 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale italienne de l’entreprise d’assurances de droit britannique Sompo Japan Insurance Company of Europe Limited
12 avril 2013
Fusion transfrontalière entre Crédit agricole Van Moer Courtens SA et Crédit agricole Luxembourg SA
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08 avril 2013
Erratum à la publication de la Banque nationale de Belgique d.d. 25 mars 2013
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08 avril 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit suédois Försäkringsaktiebolaget Assuransinvest MF
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04 avril 2013
Cession de tous les droits et obligations des contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit belge "ACTEL SA"
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29 mars 2013
Opération assimilée à la fusion par absorption, prévue le 1er avril 2013, entre Landbouwkrediet NV et Centea NV
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25 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurances de droit irlandais Icarom Plc à l'entreprise d'assurances ElFlow Insurance Limited de droit de Gibraltar
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19 mars 2013
Transferts des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit britannique « Friends Life Assurance Society Limited »
15 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Halifax Insurance Ireland Limited
15 mars 2013
Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion par absorption) couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit italien Coface Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni s.p.a. à l'entreprise d'assurance de droit français Coface SA - C
15 mars 2013
Cession des contrats d'assurance non-vie (fusion) couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit allemand Coface Deutschland AG et Coface Kreditversicherung AG à l’entreprise d'assurance de droit français Coface SA
15 mars 2013
Transfert des contrats d'assurance vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit irlandais Old Mutual International (Ireland) Limited à l'entreprise d'assurance de droit irlandais Skandia Life Ireland Limited
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15 mars 2013
Cession des contrats d'assurance vie (fusion par absorption) couvrant des risques beiges de l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Nemian Life
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