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Recherche des circulaires et communications
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26 novembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI-Gerling Firmen und Privat Versicherung AG à l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI Versicherung AG
26 novembre 2012
Cession des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges des entreprises d'assurance de droit autrichien Call Direct Versicherung AG et Uniqa Sachversicherung AG
19 novembre 2012
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance de droit brittanique Zurich Specialties London Limited à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Swiss Re International SE
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15 novembre 2012
Lemma Europe Insurance Company Limited : Désignation d'un liquidateur provisoire
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12 novembre 2012
Transfert des contrats d'assurance non-vie couvrant des risques belges de la succursale britannique de l'entreprise d'assurances de droit des "Bermuda United Kingdom Mutual Steamship Assurance (Bermuda) Limited"
08 novembre 2012
Fixation du taux de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée: Droit d'évocation exercé par le Ministre et décision du Ministre
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05 novembre 2012
Transfert des contrats d 'assurance vie couvrant des risques belges de I'entreprise d 'assurance de droit britannique London Life Limited à I'entreprise d'assurance de droit britannique Phoenix Assurance Limited
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25 octobre 2012
Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 fixant le taux de référence maximum pour les opérations d’assurance vie à long terme
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24 octobre 2012
Cession de l'activité bancaire de la Caisse d'Epargne de la Ville de Tournai à la banque Crédit professionnel du Hainaut SCRL
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19 octobre 2012
Cession des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit polonais HDI-Gerling Polska Towarzystwo Ubezpieczen SA
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18 octobre 2012
Protocole de collaboration entre la BNB et la FSMA en matière de surveillance et de contrôle des infrastructures de marché
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18 octobre 2012
Arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge
16 octobre 2012
Fixation du taux de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée
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16 octobre 2012
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit belge "VMK Assur SA" à l’entreprise d’assurance de droit belge "Assurances Continentales SA (ASCO)"
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15 octobre 2012
Arrêté royal du 1 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers
01 octobre 2012
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurance de droit irlandais The Procter
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26 septembre 2012
Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"
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26 septembre 2012
Transfert du portefeuille de crédit à la consommation par "Elantis, SA" à "Belfius Banque, SA"
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26 septembre 2012
Transfert par Belfius Banque, SA, à Belfius Assurances, SA, de la totalité des droits et obligations liés à la convention de ducroire conclue entre Belfius Banque SA et Elantis SA.
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25 septembre 2012
Cession du portefeuille "Pension libre complémentaire pour Indépendants (PLCI)" de l’entreprise d’assurances de droit belge "Argenta Assurances SA" à l’entreprise d’assurances de droit belge "Nateus Life SA"
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