Transferts de fonds
Cadre légal et réglementaire
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Règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (coordination officieuse au 1er janvier 2020)
- Règlement BNB anti-blanchiment : Art. 23
Règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (coordination officieuse au 1er janvier 2020)