Conformément à la circulaire NBB_2024_05 / Questionnaires périodiques relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, chaque institution financière complètera le :

• Questionnaire commun destiné à l’ensemble des établissements financiers repris sous le champ d’application de la présente circulaire pdf - word

ainsi que, selon les activités de l’institution financière, le ou les questionnaires suivants parmi les questionnaires spécifiques élaborés afin de tenir compte, dans la mesure du possible, des activités exercées au sein des différents secteurs :

• Questionnaire relatif aux services bancaires et de financement pdf - word
• Questionnaire relatif aux services de paiement, de monnaie électronique et de transmission de fonds pdf - word
• Questionnaire relatif aux services et activités d’investissement et de gestion de fortune pdf - word
• Questionnaire relatif aux activités d’assurance-vie pdf - word

Les institutions financières auront également égard à l’annexe 6 de la circulaire :

• Liste indicative des pays pouvant présenter un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme xlsx

Les organismes de liquidation répondront au questionnaire relatif aux services bancaires et de financement.