La mise en œuvre de la Loi anti-blanchiment nécessite le traitement de données à caractère personnel. Sont concernés les traitements qui sont nécessaires pour permettre aux institutions financières de répondre à leurs obligations légales en matière de LBC/FT, de même que ceux mis en œuvre au titre de l’application du Règlement européen sur les transferts de fonds et des mesures de sanctions financières nationales et internationales.

Les traitements mis en œuvre visent en particulier à mettre en place une surveillance adaptée aux risques de BC/FT pendant toute la durée de la relation d’affaires et à apporter une aide à la surveillance, à la détection et à l’examen des opérations réalisées par des clients portant sur des sommes qui sont susceptibles de provenir d’une activité criminelle visée sous la notion de blanchiment de capitaux, de participer au financement du terrorisme ou encore à détecter des fonds et ressources économiques faisant l’objet d’une mesure de gel ou de sanction.

Les données traitées se rapportent notamment à l’identification et à la vérification de l’identité du client et, le cas échéant, de ses mandataires et bénéficiaires effectifs, au fonctionnement du compte, aux opérations financières ou aux produits souscrits. Elles incluent également l’ensemble des informations visées à l’article 34, § 1^er, de la Loi anti-blanchiment et qui sont nécessaires à la mise en œuvre de la politique d’acceptation des clients, à l’exécution des obligations de vigilance continue à l’égard des relations d’affaires et des opérations, et aux obligations particulières de vigilance accrue.

Les conditions spécifiques auxquelles le traitement de ces données doit satisfaire sont énoncées à l’article 64 de la Loi anti-blanchiment. On relève notamment que ces données ne peuvent être traitées qu’aux seules fins spécifiques pour lesquelles elles sont collectées et ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.