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Recherche des circulaires et communications
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01 juillet 2015
La High Court britannique a autorisé le 1er mai 2015 l’entreprise d’assurance de droit britannique National Provident Life Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assurance à Phoenix Life Assurance Limited
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30 juin 2015
Opération assimilée à une fusion par absorption de la "Banque Diamantaire Anversoise, SA" par "KBC Bank, SA"
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30 juin 2015
Opération assimilée à une fusion par absorption de "KBC Lease Holding, SA," par "KBC Bank, SA"
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30 juin 2015
Cession par BNP Paribas Fortis S.A de BNP Paribas Bank Polska S.A. à Bank Gospodarki Zywnosciowej Spólka Akcyjna S.A. (BGZ)
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25 juin 2015
Financial Stability Report 2015
19 juin 2015
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
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19 juin 2015
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2015/942 DE LA COMMISSION du 4 mars 2015
11 juin 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances relevant du portefeuille “Travel” relatifs à des risques situés en Belgique de l’entreprise d’assurances Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages
09 juin 2015
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/880 DE LA COMMISSION du 4 juin 2015
09 juin 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit allemand D.A.S. Deutscher Automobil Schutz Allgemeine Rechtsschutz-Versicherungs-AG
09 juin 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d'assurance de l'entreprise d'assurance de droit britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society
05 juin 2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - modifiant le règlement (UE) no 648/2012
05 juin 2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 - Informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006
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02 juin 2015
Circulaire NBB_2015_20/ Entrée en vigueur de l'exigence de couverture des besoins de liquidité
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01 juin 2015
Cession, par apport en nature, par Mediterranean Bank plc de sa succursale belge dénommée "MeDirect" à MeDirect Bank SA
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29 mai 2015
Cession par UBS (Luxembourg) S.A de sa branche belge, consistant en sa succursale belge dénommée "UBS Belgium, succursale d’UBS (Luxembourg) S.A." à Puilaetco Dewaay Private Bankers S.A.
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29 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 27 avril 2015 identifiant les établissements de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)
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22 mai 2015
Cession des droits et obligations résultant de contrats d’assurance de l’entreprise d’assurance de droit britannique Financial Insurance Company Limited
08 mai 2015
Cession de tous les droits et obligations résultant des contrats d’assurances de l’entreprise d’assurance Servis SA à l’entreprise d’assurance AXA Belgium SA
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06 mai 2015
DÉCISION (UE) 2015/727 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 avril 2015 sur le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour la première période de redevance et pour 2015 (BCE/2015/17)
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