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Recherche des circulaires et communications
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26 juin 2013
Fusion par absorption, prévue pour le 1 juillet 2013, de "UBS Belgium SA" par "UBS (Luxembourg) SA"
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25 juin 2013
Cession du portefeuille "Hospitalisation collective" de l'entreprise d'assurance de droit belge "Delta Lloyd Life NV" à l'entreprise d'assurance de droit belge "DKV Belgium SA"
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18 juin 2013
Circulaire NBB_2013_03 / Schéma A, Livre I
14 juin 2013
EIOPA: Long-term guarantees assessment
14 juin 2013
EIOPA Annual Report 2012
13 juin 2013
Financial Stability Review 2013
13 juin 2013
Transfert des activités, en date du 10 mai 2013, de la succursale au Portugal de BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles, à la succursale au Portugal de BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France)
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13 juin 2013
Financial Stability Review
13 juin 2013
Cession des comptes encore existants au 30 septembre 2013 de la succursale slovaque de Axa Bank Europe SA,, à savoir ″Axa Bank Europe, Slovenska Republika,Kolarska 6, 811 06 Bratislava (Slovaquie)″
12 juin 2013
EIOPA Financial Stability Report: First Half Year Report - Spring 2013
PDF
07 juin 2013
ECB consults on draft regulation on oversight requirements for systemically important payment systems
23 mai 2013
Arrêté royal du 23 mai 2013 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 12 février 2013
22 mai 2013
Fusion par absorption au 1er janvier 2014 de KBC Consumer Finance, SA par KBC Bank, SA
PDF
21 mai 2013
Call for Expression of Interest regarding the renewal of the EBA's Banking Stakeholder Group
08 mai 2013
Fusion par absorption, prévue pour le 28 juin 2013, de Fides Asset Management SA, par Banque Delen SA
PDF
02 mai 2013
Consultation publique concernant les établissements de monnaie électronique
30 avril 2013
Cession, au 1er mai 2013, par Goffin Bank SA à Centrale Kredietverlening SA de l'ensemble de ses actifs et passifs dans le cadre d'une cession d'universalité
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29 avril 2013
Cession d'un portefeuille de créances hypothécaires par Crea-Hypo-Finance SA à Centrale Kredietverlening SA
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23 avril 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie (Maritime-Transport) couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Helvetia SA
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23 avril 2013
Transfert des contrats d’assurance non-vie couvrant des risques belges de l’entreprise d’assurances de droit français Gan Eurocourtage SA à l’entreprise d’assurances de droit français Allianz IARD SA
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