Tout savoir sur Filing
Avec Filing, la Banque nationale de Belgique (ci-après, « la BNB ») met à disposition une application en ligne pour l’établissement, la validation et le dépôt des comptes annuels.
Des possibilités multiples
![Alles over filling](https://www.nbb.be/sites/nbb.be/files/styles/figure_small/public/media/alles_over_filing_centrale-des-bilans-illustrations-site-web-013-19062023-c-patrick-van-den-branden-nbb.jpg?itok=koxod3xT)
Grâce à Filing, les déposants peuvent :
- importer des formulaires de dépôt au format ZIP ou XBRL,
- faire une déclaration sur la base d’un formulaire PDF,
- établir gratuitement un nouveau formulaire de dépôt.
De quels comptes annuels et documents s’agit-il ?
L’application Filing permet aux déposants de déposer des comptes annuels et autres documents conformément au Code des sociétés et des associations, tels que :
- des comptes annuels de sociétés,
- des comptes annuels consolidés de sociétés,
- des comptes annuels d’associations et de fondations,
- un état de l’actif et du passif de sociétés immigrantes,
- le bilan social d’entreprises qui ne doivent pas déposer de comptes annuels. Il s’agit d’un régime d’exception.
Fonctionnalités de Filing
Pour faciliter l’utilisation, Filing dispose de plusieurs fonctionnalités, parmi lesquelles :
- le calcul des totaux et des sous-totaux,
- l’outil de correction des erreurs arithmétiques et des avertissements,
- la récupération des données de l’exercice précédent,
- l’éditeur rapide pour remplir facilement les rubriques,
- la possibilité d’exporter et de dupliquer les formulaires,
- la possibilité d’envoyer un ‘lien de paiement’,
- l’importation de fichiers pdf plutôt que de champs de texte dans certaines sections des comptes annuels (structure de l’actionnariat, rapport des commissaires, rapport annuel, règles d’évaluation, etc.)
En bref
- Filing – Guide de démarrage rapide
- Filing – Manuel de l’utilisateur
- Comment importer des formulaires de dépôt existants dans Filing ?
- Comment créer un nouveau formulaire pour soumettre un PDF uniquement ?
- Comment établir un nouveau formulaire de dépôt à partir de 0 ?
- Comment modifier le contenu du formulaire de dépôt ?
- Comment récupérer les données de l’année précédente ?
- Comment soumettre le formulaire de dépôt auprès de la BNB ?
Synchronisation avec la BCE
L’application Filing prévoit la récupération automatique des données de la Banque-Carrefour des Entreprises (ci-après, « la BCE »). La BNB n’est pas responsable de l’exactitude et de la complétude des données provenant de la BCE.
Quel est le parcours d’un dépôt de comptes annuels ?
![Comment fonctionne le dépôt des comptes annuels via filing ?](https://www.nbb.be/sites/nbb.be/files/styles/figure_full_width/public/media/schema_process_balanscentrale_v5_fr.jpg?itok=HjPnnfx2)
Corriger des données?
Le législateur a également prévu la possibilité de corriger après coup des comptes annuels erronés. Le dépôt corrigé ne remplace toutefois pas les comptes annuels précédents. En d’autres termes, le dépôt initial reste visible et consultable via Consult même après une correction.