Prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
Cadre légal et réglementaire :
- Loi : Art. 21, § 1er, 2° de la loi bancaire et loi du 18 septembre 2017
- Règlement BNB / Circulaires BNB thématiques pertinentes et Documents de référence internationaux :
L’identification, la gestion et l’atténuation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font partie intégrante des dispositifs de gouvernance interne et de gestion des risques. Ainsi, conformément à l’article 8 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, les établissement doivent élaborer une politique en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
L’établissement doit y énoncer les objectifs qu'il se fixe, ainsi que les orientations qui doivent être respectées dans ce domaine.
Pour plus d'informations, il est renvoyé à la rubrique dédiée à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme sur le site Internet de la BNB (Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | nbb.be).