Etablissements de monnaie électronique agréés en Belgique
Etablissements de monnaie électronique agréés en Belgique
Article 166 §1, 1° de la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement
(*) Activités générales
- Emission de monnaie électronique
- Distribution/remboursement de monnaie électronique
(**) Services de paiement
- Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu’exige la gestion d’un compte de paiement;
- Les services permettant de retirer des espèces d’un compte de paiement et toutes les opérations qu’exige la gestion d’un compte de paiement;
- L’exécution d’opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement de l’utilisateur ou auprès d’un autre prestataire de services de paiement :
- l’exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
- l’exécution d’opérations de paiement à l’aide d’une carte de paiement ou d’un dispositif similaire,
- l’exécution de virements, y compris d’ordres permanents;
- L’exécution d’opérations de paiement dans le cadre desquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l’utilisateur de services de paiement :
- l’exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement,
- l’exécution d’opérations de paiement à l’aide d’une carte de paiement ou d’un dispositif similaire,
- l’exécution de virements, y compris d’ordres permanents;
- L’émission d’instruments de paiement et/ou l’acquisition d’opérations de paiement;
- Les transmissions de fonds;
- Les services d’initiation de paiement;
- Les services d’information sur les comptes;
(***) Autres services liés
- Octroi de crédits liés aux services de paiement visés aux points 4, 5 ou 7 des services de paiement visés sous (*)
Situation au 30-08-2024
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois-
Etablissements de monnaie électronique de droit belge
Activités générales (*)Services de paiement (**)Autres services liés (***)Fimaser
Société anonyme
Boulevard Baudoin 29 bte 3B
Quatuor
1000 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0434.818.930
Date de l'inscription à la liste : 17-12-2013
Succursales/Agents/Distributeurs/Libre prestation des services : voyez la liste en annexeA B 1 2 3 4 5 6 X Imagor
Société anonyme
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0461.328.436
Date de l'inscription à la liste : 18-06-2013
Succursales/Agents/Distributeurs/Libre prestation des services : voyez la liste en annexeA B 1 2 3 5 Paynovate
Société anonyme
Cantersteen 47
1000 Brussel
Numéro d'identification unique : 0506.763.929
Date de l'inscription à la liste : 26-03-2019
Succursales/Agents/Distributeurs/Libre prestation des services : voyez la liste en annexeA 3 4 5 PPS EU
Société anonyme
boulevard du Souverain 165 bte 9
1160 Bruxelles
Numéro d'identification unique : 0712.775.202
Date de l'inscription à la liste : 23-07-2019
Succursales/Agents/Distributeurs/Libre prestation des services : voyez la liste en annexeA B 1 2 3 5
Modifications de la liste au cours des douze derniers mois
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Etablissements de monnaie électronique de droit belge
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Radiation
Date effective 16-07-2024 Worldline Financial Solutions NV/SA -
Changement de l'adresse
Date effective Ancienne adresse Nouvelle adresse 01-01-2024 Imagor Boulevard de la Plaine 15
1050 Bruxelles
BelgiqueRue Ravenstein 36
1000 Bruxelles
Belgique
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Radiation
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