4.1.3.1. Composition
Membres et statut
4:42 La direction effective est composée d’au moins deux personnes qui se trouvent dans une position qui leur permette d’exercer un contrôle réciproque effectif (le contrôle bicéphale). La BNB recommande qu’ils soient de préférence trois ou davantage, pour éviter les blocages.
4:43 Les dirigeants effectifs peuvent être des administrateurs exécutifs ainsi que des personnes qui, sans avoir la qualité d’administrateur, sont considérées par la société comme des dirigeants effectifs, en raison de l’influence directe et déterminante qu’elles peuvent exercer sur la direction de tout ou partie des activités de la société. Le dirigeant effectif à qui est déléguée la gestion journalière (pour les formes sociétaires où cela existe ou peut exister) sera nécessairement administrateur exécutif.
4:44 Lorsqu’un comité de direction est constitué, l’article 21, §4 de la loi de contrôle des sociétés de bourse, requiert qu’il soit composé exclusivement de membres de l’organe légal d’administration[1].
4:45 La BNB recommande que la direction effective, ou le cas échéant, le comité de direction, soit au moins composée des 3 fonctions suivantes : le Chief Executive Officer, le Chief Financial Officer et le Chief Risk Officer.
4:46 Les membres de la direction effective et, le cas échéant, du comité de direction doivent être des personnes physiques et répondre aux exigences en matière d’aptitude (individuelle et collective) reprises dans le manuel « fit & proper » de la BNB. Lorsqu’ils sont membres de l’organe légal d’administration, ils doivent exercer leur mandat sous le statut social d’indépendant (sans exception possible)[2]. Dans le cas où la composition de la direction effective ou, le cas échéant, du comité de direction, est mixte (c’est-à-dire composée d’administrateur(s) exécutif(s) et de dirigeant(s) effectif(s) non-administrateur(s)), le ou les dirigeant(s) effectif(s) non-administrateur(s) devra également avoir un statut social d’indépendant[3].
Chief Executive Officer
4:47 La désignation d’un Chief Executive Officer ou CEO (ou, le cas échéant, président du comité de direction) contribue à un fonctionnement global efficient et cohérent de la société de bourse et à un flux d’information efficace avec l’organe légal d’administration.
Chief Financial Officer
4:48 La loi de contrôle des sociétés de bourse n’impose pas que le directeur financier (appelé généralement Chief Financial Officer ou CFO) soit membre de la direction effective ou, le cas échéant, du comité de direction. Dans la pratique, cela est néanmoins très souvent le cas et cela est recommandé par la BNB. Le CFO est généralement responsable des ressources financières, de la planification financière et des rapports financiers. Dans les établissements où le CFO n’est pas dirigeant effectif ou, le cas échéant, membre du comité de direction, il doit être confié à un cadre supérieur (« N-1 » par rapport aux dirigeants effectifs).
Chief Risk Officer
4:49 Conformément à l’article 33, §3 de la loi de contrôle des sociétés de bourse, le responsable de la fonction de gestion des risques (appelé généralement Chief Risk Officer ou CRO) est une personne participant à la direction effective ou, le cas échéant, un membre du comité de direction. La fonction de gestion des risques est en principe la seule fonction dont il peut être responsable. Toutefois, par dérogation à ce principe, la BNB peut autoriser que le CRO assure également la responsabilité de la fonction compliance pour autant que l’exercice de ces 2 fonctions soit assuré distinctement.
4:50 Par ailleurs, la BNB peut – en tenant compte du principe de proportionnalité – autoriser que la fonction de gestion des risques soit confiée à un cadre supérieur (« N-1 » par rapport aux dirigeants effectifs), à condition qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêt dans le chef de cette personne. Les sociétés de bourse de petite taille pourront également demander cette autorisation.
Haut dirigeant responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT)
4:51 Conformément à l’article 9, §1er de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, la société désigne, parmi les membres de la direction effective ou, le cas échéant, du comité de direction, un Haut dirigeant responsable de la LBC/FT. Il est attendu du Haut dirigeant responsable de la LBC/FT qu’il dispose de connaissances générales en matière de LBC/FT pour pouvoir soumettre à un examen critique les mesures prises par l’AMLCO et veiller au respect des dispositions de la loi anti-blanchiment. Il convient aussi de veiller à ce que le Haut dirigeant responsable de la LBC/FT ne cumule pas cette tâche avec d’autres tâches génératrices de risques de LBC/FT (comme p. ex. le Commercial).
[1] Une dérogation est néanmoins possible sur pied de l’article 22 de la loi de contrôle des sociétés de bourse pour avoir un comité de direction mixte en termes de composition (administrateurs et non administrateurs).
[2] Voyez à cet égard l’article 64 de la loi de contrôle des sociétés de bourse. Ainsi, le délégué à la gestion journalière (pour les formes sociétaires où cela existe ou peut exister) doit être un administrateur exécutif sous statut social d’indépendant.
[3] Un lien de subordination -à le supposer avéré- compromettrait le bon fonctionnement et la collégialité de la direction effective.