4.1.3.4. Dérogations

4:63 Conformément à l’article 22 de la loi de contrôle des sociétés de bourse, la BNB peut, sur la base de la taille et du profil de risque de la société, l’autoriser à déroger à l’obligation que tous les membres du comité de direction soient administrateurs et à l’interdiction de cumul des fonctions de membre du comité de direction et Président de l’organe légal d’administration. Un dossier détaillé et circonstancié justifiant la demande de dérogation doit être introduit dans ce cas auprès de la BNB.