4.3.4.1. Politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de la société

 4:126 L’organe légal d’administration est responsable de la mise en place, de l’approbation et de la supervision de la mise en œuvre et du maintien de politiques efficaces destinées à détecter, évaluer, gérer et atténuer ou éviter les conflits d’intérêts avérés et potentiels au niveau de la société, par exemple en raison des différentes activités et des différents rôles de la société, des différentes entités entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle, de différentes lignes d’activité ou unités au sein d’un société, ou en rapport avec les parties prenantes externes (y compris, le cas échéant, des entités où un administrateur de la société exerce une fonction extérieure).

4:127 Il est renvoyé aux §§96 et 97 des orientations EBA/GL/2021/14 pour plus d’informations concernant la politique en matière de conflits d’intérêts au niveau de la société.